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Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Veuillez prendre connaissance de ces conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes commandes passées sur ce site internet.

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la Fédération du Club Vosgien, association enregistrée  sous le numéro SIREN 778 864 124 0020, dont le siège social est situé 7 rue du travail 67000 Strasbourg et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de la Fédération du Club Vosgien, ci-après dénommées « l’utilisateur ». Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur ce site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’utilisateur au moment de l’enregistrement de la commande. Elles visent à définir les modalités de vente entre la Fédération du Club Vosgien et l’utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

Service clientèle

Pour toute information, notre service clientèle est à votre disposition : mail : info@club-vosgien.com
Tél : 03 88 32 57 96.

  1. La Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La Fédération du Club Vosgien s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles.

  1. Prix- Paiement

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété de la Fédération du Club Vosgien jusqu’à l’encaissement du prix.  Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire se fait en ligne lors de la passation de la commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer), ce qui vous garantit un paiement en toute sécurité.

  1. La Livraison

L’utilisateur a le choix de se faire livrer : soit à domicile, soit à une adresse différente de celle de la facturation. La Fédération du Club Vosgien s’engage à effectuer les livraisons des commandes dans les plus brefs délais par la Poste. Tous les envois comportent un numéro de suivi excepté les lettres internationales. En cas de perte du colis, aucune recherche sur le numéro ne pourra être effectuée sans réclamation de la part du client sous 15 jours après la date d’expédition. Les expéditions étant effectués dans un délai rapide après la réception de la commande, aucune réclamation au sujet d’un colis non reçu ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 15 jours ouvrés après la commande.

  1. Signatures et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Preuve : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Fédération du Club Vosgien dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivage des transactions : l’archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

  1. Responsabilité

La Fédération du Club Vosgien n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à la livraison. La responsabilité de la Fédération du Club Vosgien ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

  1. Données nominatives

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2138708v0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

  1. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits dans l’espace boutique de ce site.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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